Saviez-vous qu’en 2024, en France, le retard de paiement moyen des factures était de 13,6 jours ? Alors comment faire, quand le client ne paie pas la facture ? Les retards de paiement sont un problème répandu qui posent des défis importants aux entreprises. Les factures impayées nuisent à la trésorerie, entraînent des coûts supplémentaires et peuvent peser sur les relations commerciales.
Les problèmes courants lorsque les clients ne paient pas leurs factures
- Difficultés de trésorerie : une facture non payée ou payée en retard entraîne des complications financières qui peuvent compromettre le bon fonctionnement de l’entreprise.
- Coût et perte de temps : les relances et les éventuelles poursuites judiciaires demandent des ressources considérables.
- Dégradation des relations avec les clients : une gestion non professionnelle des créances peut nuire aux relations avec des partenaires importants.
Mais il y a des solutions, aussi bien à court terme, pour se faire régler les montants impayés, qu’à long terme, pour éviter ce genre de problème. Cet article vous explique ce qu’il faut faire quand le client ne paie pas et comment vous pouvez vous protéger grâce à une stratégie de prévention efficace.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un retard de paiement ?
- Le client ne paie pas, que faire ?
- Pourquoi est-ce que le client ne paie pas la facture ?
- Quelles mesures existent en cas de retard de paiement ?
- Éviter les impayés : Des stratégies de prévention pour votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un retard de paiement ?
Un retard de paiement signifie qu’un client ne paie pas une facture dans les délais impartis. En France, entre professionnels, le délai par défaut est de 30 jours suivant la réalisation de la prestation ou de la réception du bien. Si aucun délai n’est indiqué sur la facture ou sur le contrat, ce délai s’applique par défaut.
Les parties peuvent s’entendre sur un délai différent, mais celui-ci ne doit pas excéder 60 jours ou 45 jours fin de mois à compter de l’émission de la facture.
En 2023, les délais fournisseurs moyens en France étaient de 51 jours (hors microentreprises), un chiffre stable par rapport à 2022.
Le retard de paiement peut prendre différentes formes : de légers retards à des impayés de longue durée. Cela peut poser des défis considérables, en particulier dans le B2B, où les montants des factures sont généralement élevés et les relations commerciales souvent complexes.
Un retard de paiement entraîne non seulement des problèmes de trésorerie, dont souffriraient 26 % des entreprises, mais aussi une charge administrative supplémentaire. Les entreprises doivent consacrer des ressources au suivi des paiements, à la rédaction et à l’envoi de rappels, et éventuellement aux frais d’une agence de recouvrement ou d’un avocat.
Les factures impayées peuvent détériorer la santé financière et nuire aux relations commerciales, car la confiance et la fiabilité dans les relations B2B sont la base. Pour minimiser ces risques, il est essentiel de communiquer clairement les conditions de paiement et de mettre en œuvre un plan de prévention efficace.
Le client ne paie pas, que faire ?
Si le client ne paie pas sa facture, il est important d’agir rapidement, de manière structurée et professionnelle. De nombreuses entreprises se demandent comment recouvrer la facture non payée sans compromettre leur relation avec le client. Voici les premières mesures à prendre :
Pris de contact
Discutez avec le client avant de prendre d’autres mesures. Il s’agit souvent de malentendus ou d’erreurs administratives qui peuvent être rapidement réglés. Avant d’envisager d’autres options, la discussion est généralement la première étape.
Envoyer un rappel de paiement
La facture n’est pas payée, même après que vous ayez pris contact avec le client ? S’il ne paie toujours pas, envoyez-lui un rappel de paiement écrit. Celui-ci doit être formulé de manière courtoise et contenir les informations relatives à la facture ainsi qu’un nouveau délai de paiement. Si le client a oublié de payer par inadvertance, un rappel de paiement est une mesure importante pour clarifier la situation.
Envoyer une mise en demeure
Si le rappel de paiement reste sans réponse, l’étape suivante consiste à envoyer une mise en demeure via une lettre recommandée avec accusé de réception. Faites clairement référence à la facture et fixez un délai contraignant. Veillez à ce que la mise en demeure contienne tous les éléments juridiques pertinents. Un avocat peut vous aider à rédiger les formulations adaptées. Dans le cadre d’une procédure classique, une deuxième mise en demeure est envoyée, ce qui porte à trois le nombre total de prises de contact.
Envisager des poursuites judiciaires
Si le client ne paie toujours pas, vous pouvez engager une procédure de recouvrement judiciaire. Il s’agit d’une voie formelle pour faire valoir vos droits sans avoir à faire immédiatement appel à un avocat.
Conseil : conservez toute la correspondance écrite et documentez chaque étape. Cela facilitera d’éventuelles démarches juridiques et augmentera vos chances de réussite.
Pourquoi est-ce que le client ne paie pas la facture ?
Les raisons d’un retard de paiement peuvent être multiples. Souvent, le problème peut se résoudre sans devoir recourir à une procédure de recouvrement judiciaire.
Difficultés financières
Une raison fréquente est que le client n’a pas les capacités financières de régler la facture. Cela peut être dû à des dépenses imprévues, à une mauvaise gestion de la trésorerie ou à des difficultés économiques. La situation économique tendue se reflète également dans les habitudes de paiement. Dans ce cas, un plan de paiement adapté peut être une solution.
Le client ne veut pas payer car insatisfait
Le client refuse de payer car il n’est pas satisfait de la marchandise livrée ou du service fourni. Ne pas payer la facture ou retarder le paiement est une pratique courante chez les débiteurs dans ce genre de situation. Si les clients posent beaucoup de questions avant de régler le montant, cela peut vouloir dire qu’il faut clarifier ce qu’il pense de votre produit ou service.
Erreur administrative
Parfois, des retards sont dus à des problèmes d’organisation, comme une facture non reçue ou erronée. En cas de facture erronée, le client doit contester la facture par écrit. Les processus de validation internes chez le client peuvent également faire dépasser le délai de paiement.
Oubli ou négligence
Certaines factures ne sont pas payées par négligence ou parce que le client les a oubliées. Dans ce cas, il suffit souvent d’envoyer un rappel.
Conseil : une communication claire, des contrôles de solvabilité et des processus de paiement bien structurés peuvent minimiser bon nombre de ces causes dès le départ.
Quelles mesures existent en cas de retard de paiement ?
Si le client ne paie pas sa facture, vous disposez de plusieurs mesures pour faire valoir vos droits et minimiser les pertes subies. Cela va des pénalités de retard à des procédures judiciaires.
Calculer des pénalités de retard
Dès qu’un retard de paiement survient, vous avez le droit d’exiger des intérêts sur le montant impayé. Pour cela, il faut respecter une seule condition : la mention des pénalités sur la facture, ainsi qu’une mention relative à la date d’échéance.
Les intérêts ne peuvent pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt légal. Ce taux, actualisé chaque semestre, est de 2,76 % au 2ᵉ semestre 2025 pour les créanciers professionnels. Le Code de commerce recommande d’utiliser comme taux des pénalités de retard le taux directeur de la banque centrale européenne (BCE), qui est aussi ajusté chaque semaine, majoré de 10 points.
Les intérêts sont un moyen efficace de compenser au moins en partie les coûts liés au retard de paiement.
Demander une indemnité forfaitaire de recouvrement
Par ailleurs, vous pouvez appliquer, en plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (d’après l’article L. 441-6 du code de commerce). Cette indemnité doit être mentionnée dans les conditions générales de vente (CGV) du fournisseur et sur les factures qu’il émet. Ce montant s’applique une seule fois, pour chaque facture.
Engager une procédure de recouvrement simplifiée
Si le client continue de ne pas payer la facture et si le montant dû ne dépasse pas 5 000 €, avant de lancer une procédure judiciaire classique, vous pouvez engager une procédure simplifiée de recouvrement de petites créances, mise en œuvre par un commissaire de justice. Le dépôt du dossier se fait sur la plateforme en ligne dédiée.
Ensuite, le commissaire de justice invite le client à participer à la procédure. Le client doit y répondre dans un délai d’un mois. S’il l’accepte, le commissaire de justice propose au débiteur un accord sur le montant à payer et les modes de paiement. L’accord du client entraîne l’émission d’un titre exutoire. En cas de refus de la procédure par le client, vous pouvez saisir le tribunal pour obtenir un titre exécutoire.
Demander une injonction de payer
Une autre possibilité est de faire une requête d’injonction de payer devant le tribunal de commerce, dans le B2B. Cette démarche peut se faire en ligne.
Si le juge fait droit à la demande, cela crée un titre exutoire. Si le juge fait droit à la demande partiellement, vous pouvez soit renoncer à la procédure et engager une procédure judiciaire classique, soit poursuivre l’injonction de payer en signifiant l’ordonnance.
En cas d’opposition pour les factures supérieures à 10 000 €, il est obligatoire de faire appel à un avocat.
Collaborer avec des prestataires externes
Pour les cas particulièrement difficiles, vous pouvez, en tant que créancier, faire appel à une agence de recouvrement ou à un avocat spécialisé. Ceux-ci se chargent de la gestion des créances et augmentent la pression sur le débiteur.
Optimiser les processus internes
Afin de mieux réagir aux retards de paiement à l’avenir, pensez à revoir et optimiser vos processus internes. Des procédures de relance automatisées et une communication claire des conditions de paiement facilitent l’identification et la résolution précoces des problèmes de paiement.
L’externalisation des contrôles de solvabilité et le transfert des défauts de paiement peuvent aussi contribuer de manière préventive à minimiser le risque de défauts de paiement.
Éviter les impayés : Des stratégies de prévention pour votre entreprise.
Les défauts de paiement arrivent, mais vous pouvez mettre en place des stratégies efficaces pour réduire ce risque. Une approche proactive peut non seulement garantir que vous recevrez votre argent, mais aussi protéger de précieuses relations avec vos clients.
Vérifiez la solvabilité avant de conclure un contrat
La vérification de la solvabilité des clients professionnels potentiels est une mesure importante pour identifier les risques à un stade précoce. En clair, cela montre si votre client est en mesure de régler ses factures dans les délais, ce qui vous aide à prendre des décisions éclairées. Dans la vente en ligne en particulier, cette vérification doit être effectuée en temps réel si possible, pour ne pas perdre de clients à cause de délais d’attente inutiles. Une expérience d’achat optimale renforce le lien avec vos clients B2B.
Comme l’explique Martin Schwager, CEO de NBB : « Nous avons toujours proposé une option Buy Now, Pay Later (BNPL) B2B, mais elle était compliquée à mettre en place avec l’assurance-crédit, car celle-ci ne dispose pas de processus numériques. Nous avions besoin d’un partenaire externe qui nous permette d’adapter notre offre BNPL à la demande croissante en ligne. » Son exemple illustre l’importance des solutions numériques pour intégrer de manière transparente et efficace les vérifications de solvabilité dans le processus de vente et ainsi répondre aux exigences des clients.
Communiquez clairement les conditions de paiement
Définissez les délais et les conditions de paiement dès la conclusion du contrat. Indiquez-les clairement sur vos factures afin d’éviter tout malentendu. La transparence crée de la confiance et augmente vos chances d’être payé dans les délais.
Proposez des options de paiement flexibles
Grâce à des solutions de paiement modernes telles que celles proposées par Mondu, vous pouvez offrir à vos clients professionnels un large éventail d’options de paiement. Par exemple, l’achat sur facture ou le paiement échelonné augmentent la satisfaction des clients et favorisent la relation commerciale à long terme, sans que vous ne preniez vous-même de risque. Les solutions BNPL vous permettent d’améliorer la trésorerie de vos clients B2B.
Utilisez des processus automatisés
Les procédures automatisées de facturation et de relance facilitent la gestion des créances et réduisent les tâches administratives. Vous gagnez ainsi un temps précieux et pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier.
Collaborez avec un prestataire de services spécialisé
Mondu vous propose une solution complète pour la gestion de vos créances. Vous recevez vos paiements immédiatement après l’expédition de la marchandise, pendant que Mondu se charge de l’ensemble du processus de relance et de recouvrement, de manière professionnelle et cordiale.
La vérification de la solvabilité et de la fraude s’effectue en temps réel, ce qui garantit la légitimité de l’acheteur et réduit considérablement le risque de défaut de paiement. Même en cas de défaut de paiement ou d’insolvabilité, le commerçant est protégé, car Mondu assume entièrement le risque de non-paiement.
La solution « Buy Now, Pay Later » de Mondu comprend l’envoi de rappels de paiement. Les frais légaux sont facturés aux clients, ce qui rend les processus plus efficaces. L’équipe financière interne réduit sa charge de travail et peut se concentrer sur des tâches stratégiques.
Votre marque reste ainsi protégée et vous pouvez développer votre activité sans risque.
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